CGV

Conditions générales de vente

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Ce site propose exclusivement des ventes en France métropolitaine. Sans engagement et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux en vigueur de 20%. La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de 18 ans. Ce site est la propriété de L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET, 58150 POUILLY SUR LOIRE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Protection des mineurs

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET sont disponibles en stock. Mais si toutefois le ou les produits commandés n’étaient pas en stock nous vous contacterions pour annuler ou modifier votre commande.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations annoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison : France métropolitaine exclusivement

Les expéditions sont prévues par transporteur routier Malissard principalement et ses correspondants). Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés. Les envois sont remis à nos transporteurs sélectionnés pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 2 à 8 jours. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Si le client souhaite deux lieux de livraison, dans ce cas il doit passer deux commandes.

Prix

Le prix est exprimé TTC en Euros, frais de port inclus vers la France métropolitaine (hors départements de la Corse). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par e-transactions, serveur bancaire du Crédit Agricole. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NEVERS (58000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Garantie

L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET vous garantit que tous les vins sont récoltés sur les parcelles appartenant au domaine et vinifiés à la propriété. Dans tous les cas L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés », Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET. De plus, L’EARL DOMAINE TINEL-BLONDELET s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Formulaire de rétractation